L’Union Européenne interdit le greenwashing, qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Le 17 janvier 2024, une étape majeure a été franchie au Parlement européen avec l’approbation finale d’une directive visant à améliorer l’étiquetage des produits et à interdire les allégations environnementales trompeuses. Cette directive, conçue pour protéger les consommateurs des pratiques marketing malhonnêtes, vise à les guider vers des choix d’achat plus éclairés. En ciblant spécifiquement le greenwashing et l’obsolescence précoce des produits, elle renforce les normes commerciales de l’Union Européenne. Découvrez ce que cela implique pour nos entreprises.
Les affirmations environnementales génériques et toute autre information trompeuse sur les produits seront interdites
Avant son entrée en vigueur, la directive doit encore être approuvée par le Conseil et publiée dans le Journal officiel, suivie d’une période de 24 mois pour que les États membres la transposent en droit national. Aujourd’hui, de nombreuses allégations vagues ou trompeuses induisent le consommateur en erreur et lui font penser que son achat permet de protéger l’environnement. Ou que son achat n’a aucune répercussion environnementale ou sociétale. Mais dans un futur proche, les mots tels que “environmentally friendly”, “respectueux de l’environnement”, “eco-friendly”, “green”, “vert”, “naturel”, “écologique”, voire “climate friendly” ou “carbon friendly”, etc… seront tout simplement interdits.
Seuls les labels de durabilité basés sur des schémas de certification approuvés ou établis par les autorités publiques autorisés
Vous avez déjà certainement remarqué la présence de labels divers sur les produits que vous achetez au quotidien : malheureusement, nombreux sont des labels « autoproclamés », et donc sans aucun fondement scientifique ou vérification. L’utilisation de ces labels sera désormais également réglementée, compte tenu de la confusion causée par leur prolifération et leur absence d’utilisation de données comparatives. À l’avenir, seuls les labels de durabilité basés sur des schémas de certification officiels ou établis par les autorités publiques seront autorisés dans l’Union Européenne.
Les informations de garantie doivent être plus visibles et un nouveau label d’extension de garantie sera introduit
Un autre objectif important de la nouvelle loi est de faire en sorte que les producteurs et les consommateurs se concentrent davantage sur la durabilité des biens. À l’avenir, les informations de garantie devront être plus visibles et un nouveau label harmonisé sera créé pour mettre davantage en avant les biens avec une période de garantie prolongée.
Ces nouvelles règles interdisent également les allégations de durabilité non fondées, comme par exemple de dire qu’une machine à laver durera 5 000 cycles de lavage si cela n’est pas vrai dans des conditions normales. Ou les incitations à remplacer les consommables plus tôt que strictement nécessaire, souvent le cas avec l’encre d’imprimante, et la présentation de biens comme réparables, alors qu’ils ne le sont pas.
Interdiction de parler de neutralité carbone
Enfin, la directive interdira les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement, en raison de schémas de compensation des émissions. Ces allégations sont : « climatiquement neutre », « certifié neutre en CO2 », « carbone positif », « zéro net climatique », « compensé climatiquement », « impact climatique réduit » et « empreinte carbone limitée ». Désormais elles ne sont autorisées que lorsqu’elles sont basées sur l’impact réel du cycle de vie du produit en question, et non plus sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre en dehors de la chaîne de valeur du produit, car le premier et le second ne sont pas équivalents.
Autorisées que lorsqu’elles sont basées sur l’impact réel du cycle de vie du produit en question
Le texte précise également qu’une telle interdiction ne devrait pas empêcher les entreprises de faire la publicité de leurs investissements dans des initiatives environnementales, y compris des projets de crédits carbone, tant qu’elles fournissent ces informations de manière non trompeuse et qu’elles respectent les exigences énoncées dans le droit de l’Union.
Le conseil de Smart2Circle
Étant donné que les directives se durcissent en matière de communication sur la durabilité, nous vous conseillons de veiller à respecter quelques règles qui vous protègeront et vous permettront de communiquer en toute transparence et de manière sereine :
- Donnez toujours des chiffres précis dans vos allégations (évitez le blabla vague)
- Comme l’indique le texte de la directive, n’inventez pas de labels internes, ne parlez pas de neutralité carbone pour vos produits ou vos services, et évitez tous les termes vagues mentionnés ci-dessus
- Si vous souhaitez communiquer sur vos actions en faveur de la durabilité, surtout faites-le, car cela inspirera d’autres à être les plus durables possibles
- Gardez à l’esprit les quelques recommandations de bases préconisées par les diverses normes internationales existantes en matière de reporting de durabilité : la précision, la clarté, l’exhaustivité, la ponctualité, l’équilibre, la comparabilité, le contexte large de développement durable, la vérifiabilité et fiabilité de l’information
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Et surtout, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter ensemble de votre stratégie durable ou des impacts sur vos produits et services suite à cette nouvelle directive.