CSRD

CSRD : Transformez vos obligations en atout pour une communication claire et rassurante sur votre performance durable.

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence et la durabilité des entreprises opérant sur le marché de l’Union européenne. Elle représente une avancée significative dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en imposant des normes de reporting plus strictes pour les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). La CSRD remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui s’appliquait à environ 12 000 entreprises européennes. La portée de la CSRD, quant à elle, s’étend à un nombre considérablement plus élevé, touchant désormais près de 50 000 entreprises.

Qui est concerné ?

Les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans la cadre de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés) : la publication des rapports est attendue en 2025 (exercice 2024).
Les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 50 M€ de chiffre d’affaires, ou 25 M€ de total du bilan : la publication des rapports est attendue en 2026 (exercice 2025).
Les PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 k€ à 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 k€ à 20 M€ de total du bilan : les rapports doivent être remis en 2027 (exercice 2026). Les PME peuvent choisir de ne pas participer jusqu’en 2028.
Les entreprises de pays tiers générant un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros dans l’UE si elles ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE qui dépasse certains seuils : la publication des rapports est attendue en 2029 (exercice 2028)

Les filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD (cette exemption ne s’applique pas aux filiales cotées).

Quelles sont les informations à publier ?

Les entreprises vont devoir publier des informations sur les 3 critères ESG (environnement, social, gouvernance).

Un concept essentiel concerne le principe de double matérialité, qui servira de fondement au reporting des entreprises. Les normes en matière de RSE imposent aux organisations d’analyser la pertinence des enjeux de durabilité, c’est-à-dire leur « matérialité » au regard de leurs activités et contextes. La pertinence est la boussole qui doit guider les pratiques de reporting ESG. Avec la CSRD, l’UE impose quant à elle d’analyser cette pertinence selon deux angles : l’angle de l’impact et l’angle financier. Il incombe à chaque entreprise d’identifier ses principaux enjeux de durabilité en s’appuyant sur ce principe de double matérialité.

Pour chaque enjeu de durabilité, l’entreprise devra expliquer comment la gouvernance prend en compte les enjeux de durabilité, comment les enjeux de durabilité sont intégrés à la stratégie, comment les impacts, risques et opportunités de durabilités sont gérés et les KPI et objectifs pour chaque enjeu.

Les thèmes couverts par le reporting sont :

Les équipes de Smart2Circle sont là pour vous guider pas à pas à travers toutes les étapes essentielles de la préparation de votre rapport de durabilité :

analyse de double matérialité
identification des enjeux ESG
analyse d’écarts (« gap analysis ») entre les KPI requis par la CSRD et ceux dont l’entreprise dispose
rédaction de votre rapport ESG aux normes.

Résultat : vous êtes prêt pour répondre aux exigences de la CSRD en toute sérénité, tout en maîtrisant les dessous de la CSRD.

DURÉE D’ACCOMPAGNEMENT

Entre 4 et 6 mois (selon de la taille de votre entreprise)

PUBLIC CIBLE

Entreprises de toutes tailles, tous secteurs confondus
Comité de direction, responsables RSE
Dirigeant(e)s

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VOS BÉNÉFICES

Vous renforcez la confiance des parties prenantes puisque la conformité à la CSRD démontre votre engagement envers la transparence et la responsabilité en matière de durabilité. Cela renforce la confiance de vos parties prenantes, y compris vos actionnaires, vos clients, vos investisseurs, vos partenaires et vos collaborateurs, car ils ont accès à des informations fiables et vérifiées sur vos pratiques ESG ;
Vous accédez aux marchés financiers durables puisque de plus en plus d’investisseurs se tournent vers des entreprises durables ;
Vous compilez dans un seul et même document toutes vos actions de conformité à la CSRD, actuelles et futures, avec des indicateurs précis ;
Vous avez des indicateurs précis à suivre ;
Vous communiquez sereinement et sans risque de non-conformité avec la CSRD sur vos actions de durabilité ;
Vous maîtrisez les données disponibles et non disponibles et mettez en place les processus de collecte efficaces pour l’obtention de données de qualité ;
Grâce à notre approche méthodologique claire, simple et motivante, vos équipes sont impliquées et enthousiastes tout au long du processus de mise en conformité avec la CSRD.

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Contact

Témoignage

J’ai découvert une équipe Smart2Circle performante et animée par une orientation client forte. Le timing du projet de décarbonation est soutenu et respecté. Les analyses sont précises, les conseils pertinents. Le tout est soutenu par une communication didactique attrayante.

François Boden

Gérant

FAQ

Quel est le lien avec la taxonomie ?

La taxonomie est un dictionnaire, une classification instaurée au niveau européen, qui vise à définir ce qu’est une activité durable sur le plan environnemental, et dont le financement est jugé prioritaire pour atteindre une neutralité carbone.

Pour pouvoir « relever de la taxonomie », les 4 critères sont :

L’activité financée doit contribuer de façon substantielle à l’un des 6 objectifs environnementaux suivants : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines, l’économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
L’activité financée ne doit pas causer de préjudice significatif à 1 de ces 6 objectifs environnementaux.
L’activité financée doit être exercée dans le respect de garanties minimales de gouvernance en matière sociale et fiscale.
L’activité financée doit respecter les critères qui seront définis dans des actes délégués en cours de création par la commission européenne (= acte qui vient détailler les définitions du règlement européen), c’est-à-dire être conforme à la CSRD.

Qu’en est-il des entreprises non visées par la CSRD ?

même si votre entreprise ne relève pas directement de l’obligation de la CSRD, il est important de noter qu’elle peut encore être impactée par cette directive à travers 2 autres canaux majeurs :

Demandes de clients : vos clients qui sont soumis à la CSRD peuvent vous solliciter pour obtenir des informations en vue de leur propre rapport de durabilité. Ils cherchent à s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est également alignée sur des pratiques durables. Même les clients qui ne sont pas directement soumis à la CSRD peuvent avoir leur propre politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui les oblige à vous demander des informations sur votre politique de durabilité. Cela peut être le cas dans des situations telles que les marchés publics, les demandes de labels comme Ecovadis, etc.
Banques et Crédits : Les institutions financières, telles que les banques, sont de plus en plus intéressées par les politiques RSE des entreprises lorsqu’elles octroient des crédits. Elles peuvent exiger que votre entreprise démontre son engagement envers la durabilité avant d’accorder un financement.

Comment s’y préparer au mieux ?

Pour anticiper au mieux ce reporting, nous vous conseillons de :

Comprendre les exigences légales
Commencez tôt assez à identifier les enjeux ESG et leurs KPI
Impliquez tous les niveaux de l’entreprise
Impliquez vos parties prenantes
Évaluez la double matérialité
Mettez en place des systèmes de collectes de données solides (et fiables)