Simplification du reporting durable : ce que le Parlement européen a vraiment voté, et ce que cela change (ou pas) pour les entreprises

  • Rapport Annuel ESG

Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté plusieurs réformes importantes concernant les obligations de reporting durable et de diligence raisonnable. À première vue, ces ajustements semblent alléger les contraintes réglementaires pour une partie du tissu économique européen. Mais lorsqu’on observe la réalité de terrain, le message est différent : les entreprises continuent de défendre des données ESG fiables, la transparence et la structuration de leur stratégie durable. Dans cet article, Smart2Circle vous propose un décryptage clair des décisions votées… et de leurs impacts concrets pour les entreprises.

Le Parlement Européen

Reporting durable : une simplification… mais uniquement pour les très grandes entreprises

La révision adoptée par le Parlement réduit la portée des obligations de reporting. Désormais, seules les entreprises qui comptent plus de 1 750 employés et réalisent plus de 450 millions € de chiffre d’affaires annuel devront maintenir un reporting ESG détaillé. Les petites et moyennes entreprises ne seront donc plus entraînées dans un excès de demandes documentaires venant de leurs grands partenaires commerciaux. C’est le principal objectif affiché : réduire la charge administrative.

Mais attention à l’interprétation : les entreprises, clientes, fournisseurs, banques, continuent elles-mêmes à réclamer des données ESG fiables, car elles en ont besoin pour gérer leurs risques, dialoguer avec leurs parties prenantes et démontrer leur engagement climatique.

Diligence raisonnable : un champ d’application restreint

Les obligations de diligence raisonnable se limitent désormais aux entreprises les plus grandes, avec plus de 5 000 employés et plus de 1,5 milliard € de chiffre d’affaires

Ces organisations devront adopter une approche basée sur les risques pour identifier et gérer leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Elles pourront demander des informations supplémentaires à leurs partenaires plus petits… mais uniquement en dernier recours.

Disparition de deux éléments clés : la responsabilité civile européenne et les plans de transition

Deux obligations initialement prévues ont été abandonnées :

  • le régime de responsabilité civile européen
  • les plans de transition obligatoires alignés sur l’Accord de Paris

La responsabilité des entreprises se fera désormais au niveau national, avec l’obligation de compenser intégralement les dommages causés par leurs activités.

Un nouveau portail numérique pour simplifier l’accès aux informations

Le Parlement a également validé la création d’un portail unique donnant accès à :

  • des modèles
  • des lignes directrices
  • des informations sur les exigences de reporting de l’UE

L’objectif : faciliter la conformité et réduire les charges administratives, surtout pour les entreprises moins structurées sur le plan ESG.

Le véritable défi : l’accès à des données ESG fiables

Derrière les annonces politiques, une réalité demeure : la transition climatique est freinée par le manque de données fiables, notamment au niveau des PME. Un rapport récent sur les banques belges illustre parfaitement le problème :

  • Les banques publient leurs émissions sur les 3 scopes.
  • Mais elles disposent de peu d’informations fiables sur leurs clients professionnels, surtout les PME.
  • Sans données solides, elles ne peuvent pas décarboner correctement leurs portefeuilles ni piloter leurs investissements.

Cette difficulté structurelle touche toute la chaîne économique : sans données robustes, impossible de prouver les progrès, d’établir des plans crédibles ou de répondre correctement aux attentes des grands donneurs d’ordre.

Conclusion : ne pas confondre décisions politiques et besoins réels des entreprises

Même si certaines règles sont allégées, les entreprises, elles, continuent de défendre des démarches ESG solides, parce que la pression vient avant tout du marché, des clients, des investisseurs et des risques climatiques.

Pour rester compétitives, les organisations doivent continuer à :

  • Mettre en place une stratégie de durabilité claire, notamment pour sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Renforcer leur gouvernance, en intégrant des critères ESG dans les processus internes.
  • Se préparer aux tensions futures : matières premières critiques, changement climatique, attentes réglementaires et financières.

« Les Etats de l’UE doivent restaurer le devoir de vigilance des entreprises après le vote dramatique du Parlement européen », la lettre ouverte d’un collectif international

Consulter la lettre ouverte

Prochaines étapes : Les négociations avec les gouvernements de l’UE débuteront le 18 novembre, dans l’objectif de finaliser la législation d’ici la fin de 2025.

Sources :
Le manque de données freine les ambitions climatiques des banques belges
Face à David Clarinval, cinq industriels défendent l’économie circulaire
Carmeuse pourra décarboner tous ses sites industriels d’ici fin 2028